Domaines d'activité
La rigueur engendre l’Ordre donc la Justice et la Paix
En tant qu’avocats, nous connaissons le droit dans sa globalité tout en saisissant ses subtilités.
Nous privilégions une approche pragmatique de votre affaire par la négociation sachant déterminer le juste moment où vos droits doivent être défendus en Justice. Dans l’une ou l’autre situation, la rigueur et la combativité sont nos atouts.
Droit pénal
- droit pénal général
- droit pénal accessoire
- loi sur la circulation routière
- loi sur les stupéfiants
- loi sur les étrangers et intégration
- droit pénal économique
- droit pénal administratif
- droit pénal des mineurs
- droit pénal militaire
- aide aux victimes d'infractions
- entraide judiciaire internationale
Responsabilité civile et assurances
- responsabilité contractuelle
- responsabilité extracontractuelle
- assurances privées
- assurances sociales
- AVS, AI, APG
- assurance-maladie, accidents, chômage, militaire
- prestations complémentaires, allocations familiales
- aide sociale
- prévoyance professionnelle LPP et privée
Poursuites pour dettes et faillite
- commandement de payer
- mainlevées d’opposition, libération ou reconnaissance de dette
- faillite, ajournement de faillite, concordat
- état de collocation
- séquestre, saisie
- réalisation de gages mobiliers ou immobiliers
- réalisation des actifs
- distribution de deniers
- sursis concordataire
Droit foncier rural
- loi sur l’agriculture
- communautés d’exploitation
- paiements directs et autres subventions
- droit foncier rural
- entreprises et immeubles agricoles
- partage successoral
- acquisition, vente, partage et morcellement
- valeur de rendement, prix licite, charge maximale
- loi sur le bail à ferme agricole
Droit administratif
- droits fondamentaux et constitutionnels
- liberté économique
- agents de l’Etat (droit de la fonction publique)
- responsabilité de l’Etat
- biens publics de l’Etat
- domaine public :
- usage commun, accru ou exclusif
- concessions, monopoles
- droits politiques
- loi sur la circulation routière (permis de conduire)
- loi sur l’aviation
- loi sur les étrangers et l’intégration et asile
- loi sur la transparence
- loi protection des données
L'Etude MORARD Avocats est l’une des plus anciennes études d’avocats toujours en exercice du Canton de Fribourg. C’est en effet dès le milieu du 19ème siècle que Maître Michel MORARD est avocat à Bulle, engendrant une lignée d’avocats se distinguant sans discontinuer dans le domaine du droit et, pour certains d’entre eux, de la politique.
Défendre vos droits
et vous représenter
est de notre responsabilité
Etude MORARD Avocats
Défendre vos droits et vous représenter
est de notre responsabilité
Etude MORARD Avocats