Domaines d'activité

La loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr), la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 (LDFR) et la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 4 octobre 1985 (LBFA) ainsi que d’innombrables ordonnances édictent des règles spécifiques au monde agricole.

Proches du monde paysan depuis des générations, nous disposons d’une solide expérience dans le domaine de l’agriculture, du droit foncier rural et du bail à ferme agricole. Notre importante pratique permet de maîtriser l’ensemble des règles propres au monde agricole.

Non seulement nous sommes coutumiers d’interventions auprès de toutes autorités administratives, mais nous collaborons régulièrement avec les entités spécialisées du monde agricole, telles que Grangeneuve – Section Agriculture, l’Union suisse des paysans, l’Union des Paysans Fribourgeois, Prométerre, la Fédération Fribourgeoise des Sociétés de Laiterie et ses membres, les sociétés de laiterie locales. Nous traitons de la constitution ou de la liquidation de communautés d’exploitation, de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions en milieu rural.

Prestations

• acquisition des entreprises et parcelles agricoles;
• partage de ces entités et morcellement;
• détermination des valeurs de rendement, prix licite et charges maximales;
• droit de la construction;
• bail à ferme agricole;
• divorce paysan, succession;
• paiements directs;
• droit laitier.