Domaines d'activité

Le droit des contrats a trait aux relations entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Il joue un rôle fondamental dans les rapports multipartites puisqu’il crée, de part et d’autre, des droits et obligations spécifiques. Se fondant sur le principe contractuel de liberté mais aussi de sécurité et consacrant le devoir de loyauté, les divers aspects d’un contrat peuvent être difficiles à cerner.

Que ce soit pour la rédaction, prérequis indispensable pour des relations durables et sereines, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la fin d’un contrat, nous bénéficions d’une large pratique permettant d’aborder les questions relatives à tout type de contrat.

Prestations

• vente : vente mobilière ou immobilière, y compris immeubles agricoles, promesse de vente, livraison, garantie des défauts, paiement du prix, résiliation;
• donation : promesse de donner, conditions et charges, responsabilité, révocation, restitution des biens donnés, refus d’exécution;
• bail à loyer et à ferme : habitations et locaux commerciaux, obligations du bailleur, du locataire ou du sous-locataire, loyer (frais accessoires, sûretés, réduction du loyer, consignation du loyer, protection contre les loyers abusifs, contestation du loyer), délivrance de la chose, défauts pendant le bail, remise en état, changement de propriétaire, rénovation, fin du bail (ordinaire ou extraordinaire notamment congé pour justes motifs, faillite du locataire ou décès), prolongation du bail, restitution de la chose;
• prêt : à usage ou à consommation, effets, responsabilité, fin;
• travail : droits et obligations du travailleur et de l’employeur, salaire (provision, décompte, gratification, retenue, délais, garantie, empêchement de travailler, demeure de l’employeur), protection de la personnalité, fin des rapports de travail, résiliation abusive, en temps inopportun ou immédiate;
• entreprise : entrepreneur, maître d’ouvrage, architecte, exécution des travaux, garantie des défauts, prix (livraison, exigibilité, forfait, d’après la valeur du travail, devis), résiliation, impossibilité, normes SIA;
• mandat : mandataire et mandant, rémunération, devoirs d’information et de diligence, responsabilité, reddition de comptes, fin du contrat.