Domaines d'activité

Droit de la construction et de l’immobilier

Le droit de la construction et de l’immobilier réunit l’ensemble des normes juridiques qui régissent les problématiques afférentes aux biens immobiliers.

Branches du droit au cœur de l’économie et de la vie sociétale, le droit de la construction et de l’immobilier est une matière complexe requérant des connaissances tant en droit privé qu’en droit public pour une approche globale et efficace.

De par notre profil d’avocats généralistes, nous sommes à même de vous assister à chaque étape de votre projet, que ce soit devant les autorités administratives ou les instances judiciaires. Nous intervenons également pour préserver vos biens immobiliers une fois leur édification achevée.

Prestations

  • aménagement du territoire : planification (plan d’aménagement local, plan d’affectation des zones, plan d’aménagement de détail);

  • permis de construire : procédure ordinaire ou simplifiée, police des constructions;

  • entreprise : entrepreneur, maître d’ouvrage, architecte, exécution des travaux, garantie des défauts, prix (livraison, exigibilité, forfait, d’après la valeur du travail, devis), résiliation, impossibilité, normes SIA;

  • expropriation;

  • protection de l’environnement, nature, paysage et patrimoine : immissions, études d’impact, valeurs limites, principe de prévention, assainissement;

  • marchés publics : choix de la procédure (ouverte ou sélective, sur invitation, de gré à gré), type de marché (construction, services ou fournitures), valeurs seuils, soumission, notation des critères, exclusion, adjudication, conclusion et exécution du contrat, interruption, répétition et renouvellement de la procédure;

  • protection de la possession et de la propriété;

  • droits réels (servitudes, usufruits, droit d’habitation, de superficie, de gage, hypothèque);

  • droits du voisinage, propriété par étage.