Domaines d'activité

Droit commercial et économique

Le droit commercial traite des actes de commerce et vise à assurer la sécurité, l’efficacité et la productivité des échanges économiques.

Étant membres de plusieurs conseils et associations, nous sommes à même de vous conseiller sur la constitution de votre personne morale, sur ses statuts, sur son organisation, son administration, sa restructuration ou encore sa liquidation. Que vous soyez fondateur, actionnaire, administrateur, associé d’une association, d’une fondation, d’une raison individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société en commandite, d’une société coopérative, d’une société anonyme ou à responsabilité limitée, nous vous amenons à faire le meilleur choix stratégique pour vos intérêts.

En contentieux ou en conseil, nous traitons également les aspects du droit bancaire, du droit fiscal, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, du droit du travail, du droit pénal économique et du droit de la poursuite, faillite et concordat ainsi que de la responsabilité.

 

Prestations
  • contrats commerciaux;
  • constitution des personnes morales : statuts, organisation, administration, restructuration, liquidation;
  • rapports entre associés, répartition des bénéfices et pertes, responsabilité, représentation, fin de la société;
  • droit bancaire et fiscalité;
  • propriété intellectuelle : brevet, droits d’auteur, designs, marques.